TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 2 – PROCESSUS DE COMMANDE
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ & PRIX DES PRODUITS SUR LE SITE oro-brands.com
ARTICLE 4 – PAIEMENT SUR LE SITE oro-brands.com
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON SUR LE SITE oro-brands.com
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION SUR LE SITE oro-brands.com
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE SITE ORO-BRANDS.COM
ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS SUR LE SITE oro-brands.com
ARTICLE 9 – NEWSLETTER SUR LE SITE oro-brands.com
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES

PRÉAMBULE

*Préambule – Informations légales L’offre et la vente de produits sur le site Internet oro-brands.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Le site oro-brands.com dit Le Site est exploité et édité par la société ONI-ONE dit La Société dans le présent document, SASU dont l’identifiant fiscal 03 838086205. Elle est déclarée au RCS Chambéry sous le numéro 838086205 00013 . Le siège social est situé 425, AV FONTANET 73200 Albertville – France, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 03 838086205 La société ONI ONE détient la distribution des marques OGASAKA, ONYONE, REXXAM en France et en Europe. Notre Service Clients met à votre disposition une ligne sans coût complémentaire spécifique, concernant le suivi de votre commande, le droit de rétractation et l’exercice de la garantie de votre produit, au numéro suivant : 04 50 10 04 58 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Pour toute information, vous pouvez : – Consulter nos : Mentions Légales– Contacter par mail le Service Clients

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes conclues entre, d’une part, tout particulier majeur résidant dans la zone euro de l’Union Européenne – désigné ci-après l’acheteur – et, d’autre part, le site de vente en ligne oro-brands.com. De ce fait, elles s’appliquent de plein droit à toutes commandes passées sur le site Internet oro-brands.com. De par son action, chaque utilisateur et chaque Membre accepte de se conforter aux conditions générales de cette page et aux conditions particulières qui peuvent être mentionnées sur le site. Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site Internet.

ARTICLE 2 – PROCESSUS DE COMMANDE

Pour acheter un ou plusieurs produits sur oro-brands.com, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande sous format électronique et nous le transmettre, par voie télématique, en suivant les instructions fournies. Ce formulaire de commande comporte un résumé des Conditions Générales de Vente, un résumé des caractéristiques de chacun des produits commandés et leurs prix TTC (toutes taxes comprises), les moyens de paiements mis à la disposition de l’acheteur, les modalités de transport, les délais et coûts de préparation et de livraison, les conditions pour l’exercice du droit de rétractation de l’acheteur et les modalités et délais de retour des produits achetés. L’acheteur devra confirmer la lecture attentive des présentes Conditions Générales de Vente et conserver une copie en utilisant l’option « imprimer ». Le contrat est réputé conclu au moment où le site oro-brands.com reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande de l’acheteur, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande. Le site oro-brands.com conseille vivement de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la dite commande. Important : Après la transmission du formulaire de commande de l’acheteur, le site oro-brands.com traitera la commande. Il est rappelé ici que toute transmission d’un formulaire de commande emporte obligation de paiement des produits pour l’acheteur. L’acheteur pourra accéder à tout moment à l’historique de ses commandes, dans la rubrique « Commandes ».

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ & PRIX DES PRODUITS SUR LE SITE oro-brands.com

Les offres de produits proposées sur le site oro-brands.com sont régies par les présentes conditions de vente. Elles sont valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu’à épuisement de stock. Prix Les prix sont affichés « TTC » pour Toutes Taxes Comprises mais n’incluent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site Internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande. Pour les livraisons et prestations de services effectuées à des clients résidant en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables. Les prix des articles proposés à la vente sur le site oro-brands.com pourront faire l’objet de mises à jour. L’acheteur aura au préalable vérifié le prix final de vente avant d’envoyer son formulaire de commande. Disponibilité Tous les produits proposés à ses clients par oro-brands.com sont disponibles en stock sauf pour les pré-commandes. Dans le cas où les produits, présentés sur le site oro-brands.com, ne seraient plus en stock au moment de de l’envoi du formulaire de commande, le site oro-brands.com l’acheteur dans les meilleurs délais. En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, le site oro-brands.com remboursera la somme payée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du votre versement. La plupart des produits sont saisonniers ce qui signifie que le stock ne peut pas être renouvelé. En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté :– D’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;– D’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 15 jours suivant sa demande. Conformité Le site oro-brands.com s’engage à donner les informations les plus conformes possibles sur les articles mis en vente à l’aide de textes et photographies et état de stock. Cependant, il peut exister des différences mineures avec le produit réceptionné. Les prix des articles proposés à la vente sur le site oro-brands.com pourront faire l’objet de mises à jour. L’acheteur aura au préalable vérifié le prix final de vente avant d’envoyer son formulaire de commande. Dans le cas où les produits, présentés sur le site oro-brands.com, ne seraient plus en stock au moment de de l’envoi du formulaire de commande, le site oro-brands.com informera l’acheteur dans les meilleurs délais. En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, le site oro-brands.com remboursera la somme payée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du votre versement. Cas d’un pack skis + fixations Lors de l’ achat d’une paire de ski avec fixations, si vous ne remplissez pas les informations de montages des fixations, ces dernières ne seront pas réglées ou pas montées sur le skis. Les skis Ogasaka sont principalement proposés avec des fixations à plaques qui sont dites « ajustables » dans le sens où il est possible de les ajuster à la longueur de la semelle externe de la chaussure. Pour les paires de skis proposées à la vente avec des fixations non ajustables ou faiblement ajustables, celles-ci seront fixées sur les skis en fonction de la longueur de semelle externe de la chaussure. Cette valeur est généralement indiquée sur le talon en mm. Exemple : 293 mm, 325 mm, etc. Il faudra communiquer cette valeur lors de la commande ou suite à la commande.

ARTICLE 4 – PAIEMENT SUR LE SITE oro-brands.com

Vous pouvez commander par Internet sur la boutique oro-brands.com. Pour le paiement du prix des articles sélectionnés et des frais liés à l’expédition et à la livraison, l’acheteur pourra suivre les procédures indiquées dans son formulaire de commande. Modes de paiement Le site oro-brands.com utilise le système de paiement en ligne WoCommerce. L’acheteur pourra régler sa commande par Carte de Crédit (CB, Visa, Eurocard MasterCard).. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande. En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié à l’établissement bancaire {A venir} sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le site oro-brands.com, sinon pour compléter les procédures liées à l’achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur le site oro-brands.com. Pour des raisons de lutte contre les mauvais payeurs, La Société n’accepte pas de paiement par chèque provenant de l’étranger. Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, oro-brands.com ne mémorise pas les détails bancaires. oro-brands.com  a également adopté le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de sécuriser et protéger les données concernant votre carte bancaire et les données personnelles. Facturation Les règlements sur le site oro-brands.com sont crédités en euros. Le prix facturé au client est le prix indiqué TTC sur la confirmation de commande adressée par le site oro-brands.com propose des commandes avec obligation d’achat. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Cela signifie que vous réglez l’intégralité du prix du produit au moment de la commande ou que vous souscrivez à une solution de paiement en plusieurs fois. En fonction de l’offre sélectionnée, des frais supplémentaires pourront s’appliquer et un premier paiement initial pourra être requis. La facture est éditée par le site oro-brands.com et est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client. Dans le cadre de la réserve de propriété, les articles demeurent la propriété du site oro-brands.com jusqu’au complet encaissement du prix. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’acheteur. Restrictions La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Dans le cadre de la réserve de propriété, les articles demeurent la propriété du site oro-brands.com jusqu’au complet encaissement du prix. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’acheteur. Le site oro-brands.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. De même, afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, le site oro-brands.com effectue des contrôles sur les commandes qui ont été validées. Ces contrôles visent à protéger le site oro-brands.com de pratiques abusives en matière de paiements à distance. Dans le cadre de ces procédures de contrôle, nos services pourront être amenés à vous demander de transmettre des documents nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs d’identité, de domicile, etc… Ces demandes sont faites par double authentification, par activation de la géolocalisation ou par courrier électronique et l’acheteur est invité à nous transmettre à transmettre à ONI ONE ou son service de paiement les justificatifs pour la délivrance de sa commande .L’objectif de cette demande est de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation. A défaut de ces justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, le site oro-brands.com se réserve le droit d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Au cas où un délai de paiement serait consenti par des conditions particulières, le taux des pénalités de retard est fixé à 28 % du montant de la créance par an avec un minimum forfaitaire de 300 euros par créance .Si des conditions particulières de paiement ont été consenties, ces conditions deviendront caduques immédiatement en cas de retard de règlement. Des difficultés pour valider votre paiement ?Si votre paiement ne peut pas être validé par notre dispositif de règlement, pensez à vérifier le plafond de paiement et votre solvabilité.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON SUR LE SITE oro-brands.com

Délai de traitement des commandes. Les commandes sur le site oro-brands.com sont préparées pour un départ de nos entrepôts dans un délai maximum de 2 jours ouvrés et sous réserve de disponibilité des stocks, à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Le délai moyen constaté entre le passage d’une commande et sa livraison est de 3 à 5 jours ouvrés en France Métropolitaine et de 5 à 9 jours ouvrés pour les autres destinations. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant où l’acheteur a passé sa commande, il aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes versées lui seront alors entièrement remboursées. Validation de la commande. Les systèmes d‘enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. oro-brands.com confirme l‘acceptation de sa commande au client à l‘adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu‘à compter de la confirmation de la commande. Commandes à l’étranger. Les frais de douane sont à la charge du client. Vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Si vous êtes domiciliés hors du territoire français, vous prendrez en considération le fait que vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité. Si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable. La détaxe est possible en commandant uniquement sur le site ONI ONE pour toutes les personnes résident hors de l’union Européenne se faisant livrer dans son pays de résidence (Adresse de Facturation et Livraison). Vous payerez donc automatiquement le montant HT (Hors Taxe) du montant total de la commande. Aucune autre demande de détaxe ne sera traitée. Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Livraisons / Aucun frais d’expédition ne s’applique toutefois les tarifs de livraison forfaitaires s’appliquent. Le Site se réserve la liberté de faire évuluer sa politique de frais de livraison sans préavis et de calculer ces frais en fonction du pays/code postal et poids du colis.Les transporteur sont la société UPS ou DPD et la société Colissimo. La livraison en UPS ou DPD Standard est gratuite pour les achats de plus de 200€ expédiés vers la France. La livraison est effectuée à l’adresse que le client aura indiqué sur le bon de commande. Si l’adresse erronée, les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client. Livraisons à l’étranger. A l’étranger, ONI ONE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l‘acquittement des taxes n‘était pas effectué par le client. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s‘engage à régler toutes les taxes dues à l‘importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par les services postaux, DPD ou UPS en fonction de la formule choisie, et DPD ou UPS pour les livraisons hors de la CEE en 48 heures à 15 jours ouvrables suivant le transporteur et le pays de livraison. Les livraisons au Canada, USA, et Amérique du Sud sont assurées par UPS, en 2 à 10 jours ouvrables. Délai de livraison Après confirmation de commande, le site s‘engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l‘acheteur et ce dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés (de 24h à 7 jours ouvrés). Ce transporteur s‘engage lui, par contrat avec ONI-ONE à livrer la commande à l‘adresse de l‘acheteur fournie par ONI-ONE dans des délais de 4 jours ouvrés (de 24h à 4 jours ouvrés). Ces délais étant donnés à titre indicatif, leur dépassement ne donnera pas droit en principe à des dommages-intérêts au profit du Client. Frais de livraison / Nous nous réservons le droit de facturer une participation aux frais de port. La participation est demandée avant la validation de la commande, elle comprend les frais de port et d’emballage .Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu‘une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Absence, mauvaise adresse, perturbations. Si le Client ne recevait pas son colis dans les temps impartis, il conviendrait d’en informer ONI ONE le plus rapidement possible par email. Ce dernier ne saurait être tenue pour responsable de l‘inexécution du contrat conclu en cas d’absence à l’adresse de livraison ou de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. Suivi de commande : Reportez-vous à la rubrique transport du site afin d’avoir des informations plus précises sur les délais du transport. Un suivi de commande et de livraison est disponible sur notre site internet dans la rubrique Compte Client > Mes commandes > Un colis accepté sans réserve sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par le client de ce fait. Vérifiez toujours votre colis à l‘arrivée, idéalement en présence du transporteur. Vous disposez d‘un délai de 48 heures pour faire d‘éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Toutefois pour qu’une réclamation sur l’état du (ou des) colis livrés soit recevable, indiquez vos réserves manuscrites et signées sur le bon de livraison du transporteur. Ces réserves devront être confirmées par courrier recommandé au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et une copie de ce courrier devra être transmise au service client de oro-brands.com A réception du colis refusé par le client et après constatation faite par ONI ONE que la détérioration de la marchandise est effective, La Société procédera à l’échange ou au remboursement de l’achat et des frais de transport supportés par le client. La Société traitera alors le dossier de litige avec le transporteur. Le site oro-brands.com attire l’attention de l’acheteur sur le fait que la saisie d’une adresse incomplète ou erronée, d’absence du destinataire, de refus du colis par le destinataire ou du manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le colis dans les délais constatés, le site oro-brands.com ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION SUR LE SITE oro-brands.com

Droit de rétractation, retours et garantie satisfait ou remboursé. Le site oro-brands.com respecte l’engagement « Satisfait ou Remboursé » de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD). Vous avez 14 jours à compter du lendemain de la réception des articles pour vous faire une opinion. Le décompte du délai de rétractation commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable de l’entreprise. Dans le cadre de l’achat de plusieurs biens livrés sur plusieurs échéances, le droit de rétractation s’applique à compter du lendemain de la réception du premier bien. Dans le cadre de l’achat d’un bien et d’un service associé, le droit de rétractation s’applique à compter du lendemain de la réception du bien commandé. Dans le cas où, le produit réceptionné ne correspondait pas à celui commandé par l’acheteur, ce dernier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à réception du colis pour en faire la demande de retour du Service Clients. Il n’est cependant pas possible de changer l’article acheté pour un autre. Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification fixée avec un lien type chainette ou attache plastique. L’acheteur s’engage à ne pas enlever l’étiquette et son attache des produits achetés et retournés. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société ONI-ONE. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés. A noter que si le produit est déclaré conforme aux caractéristiques affichées mais qu’il ne vous satisfait pas, les frais de retour des produits achetés restent à la charge de l’acheteur. En revanche, si le produit est déclaré non conforme aux caractéristiques attendues, vous nous le retournerez à nos frais. Pour résumer, en cas d’exercice du droit de rétractation, le retour des produits est considéré comme valide si et seulement si : • Le Formulaire de retour est correctement rempli et réceptionné par Le Site ; • Le produit renvoyé sous 14 jours après l’envoi de la rétractation ; • Le produit est dans son emballage d’origine, avec son étiquette ; • L’article n’a pas été dégradé, porté, tâché, lavé. Dans le cas de la saisie d’un formulaire de rétractation en ligne, Le Site fournira une confirmation de réception. En cas d‘échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d‘origine(s), intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d‘emploi, facture et documentations à l‘adresse suivante : 7 Rue des Pares 74230 Thônes Remboursement suite à rétractation Important : Le site oro-brands.com, en cas d’exercice du droit de rétractation de l’acheteur, peut ne pas accepter le retour des produits qui ne remplieraient pas les conditions résumées ci-dessus. Dans ce cas de figure, le remboursement des articles retourné ne serait pas accepté et les éventuels frais de retour des produits resteront à la charge de l’acheteur. Cependant, si l’acheteur le demande, il pourra obtenir à nouveau, à ses frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués. À défaut d’une telle demande, oro-brands.com pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition. Le site oro-brands.com remboursera la totalité de la somme payée frais de livraison inclus au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sauf retard justifié. Toutefois en cas de renvoi d’une partie de la commande, oro-brands.com remboursera les frais de livraison proportionnellement au nombre d’articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires. Toutefois, pour une vente de biens, oro-brands.com peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens. Il est à noter que vous devez renvoyer le produit et que les fournitures de services seront résiliées. Une décote proportionnelle à la durée du service consommée pourra s’appliquer dans le cadre d’une rétractation sur une prestation de service. Le vendeur vous rembourse par le même moyen de paiement que pour l’achat sauf si le consommateur a donné son accord exprès pour un remboursement sous forme d’avoir ou de bons d’achat. L’utilisation de chèques-cadeaux rend impossible leur remboursement en numéraire. Un achat réglé par avoir ou bons d’achat ne pourra être remboursé que sous cette forme. En cas de retard de remboursement, des frais de majoration pourront s’appliquer suivant le taux légal. Le consommateur qui n’arriverait pas à faire valoir son droit de rétractation a la possibilité de mettre en demeure le vendeur pour remboursement des sommes versées. Exclusion de prise en charge de retours sur produits personnalisés oro-brands.com applique une clause d’exclusion légale de retour sur les produits dits personnalisés à votre demande. Sont concernés par les produits personnalisés tout produit pour lequel une action est nécessaire pour s’adapter à la demande du client et qui transforme irrémédiablement le produit, de sorte qu’il ne soit plus conforme à l’origine. La pose de fixation implique le perçage des skis ce qui constitue un modification irréversible du produit. Un ski percé est donc considéré comme un produit personnalisé et ONI ONE ne sera pas tenu d’accepter un retour et de l’exercice du droit de rétractation. Important : Le site oro-brands.com, en cas d’exercice du droit de rétractation de l’acheteur, peut ne pas accepter le retour des produits qui ne rempliraient pas les conditions résumées ci-dessus. Dans ce cas de figure, le remboursement des articles retourné ne serait pas accepté et les éventuels frais de retour des produits resteront à la charge de l’acheteur. Cependant, si l’acheteur le demande, il pourra obtenir à nouveau, à ses frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été restitués. À défaut d’une telle demande, oro-brands.com pourra conserver les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition. Utilisation et responsabilités Dans tous les cas, ONI ONE ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ONI ONE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit oro-brands.com et les marques distribuées sur la plateforme ne peuvent être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d‘un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de oro-brands.com et ONI ONE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. SAV Après intervention du SAV, le retour de marchandise au client s’effectue à nos frais. S’il s’avère que le matériel retourné n’a pas fait l’objet d’une autorisation de retour et/ou qu’il n’est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû. Afin que votre demande de retour soit acceptée, trois conditions doivent être remplies : • Faire une demande de retour écrite auprès du service SAV ; après acceptation, nous adresser le produit pour lequel un défaut de fabrication est constaté et mentionner le numéro de retour ;• Le ou les produits doivent être réceptionnés par nos services au plus tard 30 jours après la livraison. Garantie légale Les produits vendus par oro-brands.com sont couverts par la garantie légale sur les défauts et vices cachés, telle que définie dans les Articles 1641 et suivants du Code Civil français. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d‘éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l‘Acheteur fasse la preuve du défaut caché, ONI ONE s’engage à réparer toutes les conséquences, conformément à l’article.1641et suivants du Code Civil. Les articles relatifs aux garanties sont inscrits dans l’Article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes. Si l‘acheteur s‘adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail depuis le formulaire de contact ou par mail : contact@oro-brands.com  Tel : 04 50 10 04 58 Les marchandises commercialisées par oro-brands.com sont couvertes par une garantie contractuelle d‘un an à partir de la date d‘achat au titre de la garantie commerciale. Cette garantie est portée à un (1) an. Il s’agit d’une garantie gratuite. Elle couvre « pièces et main d’œuvre » et peut déboucher sur : remplacement de tout ou partie du produit voire son remboursement à voir au cas par cas. Les marchandises commercialisées par oro-brands.com peuvent faire l’objet d’une extension de garantie. Cette formule est facultative et concerne l’échange à neuf. Aucune extension de garantie n’est imposée ou incluse : Il revient à l’acheteur de coche une case correspondante. Par cette action, vous acceptez explicitement adhérer à une garantie payante. En cas d’immobilisation du bien la garantie légale est suspendue de sorte que pour une semaine d’immobilisation, la couverture de garantie sera prolongée d’une semaine. Exclusions de garantie Sont exclus du bénéfice de la garantie légale les bris en cours de transport, l‘usure provoquée par un usage normale pour laquelle le produit a été conçu. Sont donc exclu de garantie la détérioration provoquée par un enneigement insuffisant ou la pratique du ski dans des conditions risquées (exemple : carres arrachées, enfoncement des chants). En cas de bris des deux skis, un seul sera remplacé à titre gracieux, l‘autre sera facturé. Les frais de port aller sont à la charge de l‘utilisateur .Sauf mention contraire sur la fiche produit, les batteries ne sont pas couvertes par les garanties. Cas des produits qui ne sont pas ou plus couverts par la garantie. Merci de s’adresser directement au Service Clients de oro-brands.com. Des frais de réparation pourront s’appliquer. Le Client sera informé par écrit dans un devis incluant le prix et le délai d’intervention. Pour les montants forfaitaires, le devis comportera les informations sur l’origine de la panne, la nature de l’intervention, les pièces et fournitures remplacées, le descriptif de la prestation.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE SITE oro-brands.com

LiensLes liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique. Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Site Internet, pourra se faire sans en demander l’autorisation à la société ONI-ONE. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de ONI ONE. Tous les éléments du site oro-brands.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site oro-brands.com sont la propriété exclusive de oro-brands.com. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont issus de notre production. Les photographies illustrant les produits n‘entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s‘y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ONI ONE ne pourra être engagée. Ainsi, aucun des documents provenant du site oro-brands.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit à moins d’obtenir l‘autorisation écrite préalable des propriétaires. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de oro-brands.com Contenu des tiers hébergés sur oro-brands.com et ONI ONE est éditeur de contenu pour oro-brands.com mais n’est pas responsable des contenus qu’il n’héberge pas ni des propos des membres, qui n’engagent que leur responsabilité. Un effort particulier sera apporté à la modération des propos des tiers pour ce conformer à la nétiquette (injures, diffamation au sens de l’article 24 de la loi sur la presse de 1881). Pour toute demande de renseignement, merci de contacter le Service Clients

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS SUR LE SITE oro-brands.com

La saisie des données nominatives de l’acheteur est indispensable pour le traitement et la livraison de sa commande. Ces données sont stockées et protégées par un mot de passe choisi par l’acheteur. Ces données sont strictement confidentielles et sont destinées à oro-brands.com exclusivement pour les besoins du traitement des commandes. oro-brands.com s‘engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l‘acheminement des commandes, l‘établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. La Société a obligation de conserver une archive comptable pendant une durée de dix (10) ans. Aucun autre traitement des données personnelles autre que celui nécessaire à la vente n’est effectué. Conformément au respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, si un traitement des données nominatives recueillies sur le site oro-brands.com est effectué alors il fera l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro qui sera communiqué ici-même. Conformément au respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données nominatives recueillies sur le site oro-brands.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro ????? ????? A tout moment, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données le concernant, dans la rubrique « Mon Compte> Adresses ». Il est également possible de faire cette demande par mail au Service Clients ou par courrier à l’adresse suivante : Société ONI ONE 7 Rue des Pares 74230 Thônes 

Les renseignements communiqués par les membres qui auront autorisé les communications hors du cadre transactionnel pourront être utilisés par ONI ONE afin d’informer au mieux ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques et éventuellement SMS, de communiquer les offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) ou pour toute autre communication.

ARTICLE 9 – NEWSLETTER SUR LE SITE oro-brands.com

Lors de la création de son compte sur le site oro-brands.com, l’acheteur aura la possibilité de s’inscrire à la newsletter Ogasaka ou à celles de toutes les marques distribuées par le groupe ONI-ONE: ONYONE, REXXAM, OGASAKA, AATH. Ces Newsletters présenteront des informations commerciales sur des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours des marques du groupe oni one. L’acheteur pourra, à tout moment, décider de ne plus recevoir cette newsletter en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail. Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de cette loi Utilisateur exerce ce droit en utilisant le formulaire de contact ou par email à l’adresse contact {@} oro-brands.com

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS

Le site oro-brands.com a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi le site oro-brands.com s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité du site oro-brands.com ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du site oro-brands.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, ONI ONE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’acheteur, dès lors que l’acheteur accède au site oro-brands.com à partir d’autres pays. En cas de difficultés dans l‘application du présent contrat, le Client s’adressera en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. Il pourra solliciter l‘aide d‘une association professionnelle de la branche, d‘une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n‘interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu‘en règle générale et sous réserve de l‘appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l‘acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d‘exposer ses situations .A défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce d’Albertville et le Tribunal de Commerce de Chambéry sont les seuls reconnus comme compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES

Le site oro-brands.com est conforme à la législation française, et en aucun cas, oro-brands.com ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’acheteur, dès lors que l’acheteur accède au site oro-brands.com à partir d’autres pays. OGASAKA oro-brands.com REXXAM ONI ONE ONYONE